Intervention de Colette Mélot

Mes collègues André Reichardt et Jean-Jacques Hyest s’étant déjà exprimés sur ce point ce matin, je vous présenterai brièvement l’amendement que le groupe UMP a déposé sur ce projet de loi.

Nous souhaitons la suppression d’une disposition introduite en commission des lois relative au principe selon lequel un candidat détenant un mandat électif ne doit pas tirer profit de ce même mandat pour la conduite de sa campagne.

Nous ne sommes naturellement pas défavorables au principe en tant que tel, mais celui-ci est déjà énoncé dans le code électoral. Cette disposition est donc superflue.

Mes chers collègues, faisons preuve d’un peu de raison : avons-nous besoin de réaffirmer en permanence des principes de notre droit alors même qu’une partie de notre travail vise à introduire plus de lisibilité et d’intelligibilité dans nos normes ?

Cette réforme est une réforme d’économie. Il ne s’agit pas de remettre en cause les principes qui président à l’organisation et au fonctionnement de l’élection présidentielle, à quatre mois des prochaines échéances.

Notre objectif, qui est celui que le Gouvernement a présenté ce matin, est de maîtriser les dépenses publiques ; cette préoccupation passe aussi par la maîtrise des dépenses de campagne électorale.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de cet amendement, qui tend à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article unique.