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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 janvier 2012 à 15h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 9
Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 9 présenté par Colette Mélot.
Notre position a toujours été constante sur ce point. Le Sénat a pour habitude de supprimer de tous les textes, qu’ils soient d’origine parlementaire ou gouvernementale, les précisions inutiles et redondantes. Cela permet d’éviter les ajouts visant à confirmer des dispositions existantes ou les infléchissements déjà précisés.
