Intervention de Jean Louis Masson

Ce matin, certains collègues, notamment M. Hyest, mais également plusieurs membres du groupe socialiste, ont développé l’idée selon laquelle l’actuel système de parrainage permettrait d’éviter les candidatures fantaisistes.

Je le dis très clairement : moi aussi, je suis opposé aux candidatures fantaisistes lors de l’élection présidentielle. Néanmoins, le système des parrainages, je l’ai expliqué au cours de la matinée, n’empêche pas de telles candidatures. Il vise, en réalité, seulement à empêcher la candidature de personnes tout à fait sérieuses et représentatives de courants politiques mais dont on cherche à se débarrasser par le biais de pressions et d’intimidations.

Si l’on veut justement empêcher les candidatures fantaisistes, la meilleure solution consiste à réserver la présentation de candidats à des partis politiques qui ont prouvé, lors d’élections antérieures, leur caractère représentatif. C’est pourquoi j’ai proposé cet amendement n° 2.

Il convient, certes, d’éviter une multiplication anarchique des candidatures aux élections présidentielles, mais il faut aussi veiller à ne pas empêcher pour autant les courants de pensée représentatifs d’avoir leur candidat. Or, depuis que la liste des parrainages est rendue publique, on constate que les candidats les plus représentatifs ne sont pas ceux qui rassemblent le plus facilement les parrainages nécessaires.

Ainsi, en 2002, malgré le filtre des parrainages, il y a eu seize candidats. Parmi eux, neuf ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés.

M. Gluckstein est arrivé bon dernier, avec seulement 0, 47 %, soit 132 686 voix sur 28 498 471. Bien que sa représentativité ait été quasi nulle si l’on en juge aux résultats, il avait pourtant obtenu très rapidement et très facilement les parrainages requis et en avait même recueilli beaucoup plus que nécessaire.

M. Le Pen est, lui, arrivé deuxième au premier tour de l’élection présidentielle avec 4 804 713 voix, soit 16, 86 % des suffrages exprimés. À titre indicatif, je précise que M. Le Pen avait recueilli trente-six fois plus de voix que M. Gluckstein. Or, malgré cette représentativité incontestable, il avait rencontré d’énormes difficultés pour rassembler les signatures et n’avait finalement que quelques parrainages d’avance au-delà des 500 requis.

Le présent amendement prévoit donc qu’à titre alternatif tout parti peut présenter un candidat s’il a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du premier tour des précédentes élections législatives.

La référence, serait, par exemple, l’affiliation des candidats aux élections législatives dans le cadre de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.