Intervention de Gaëtan Gorce

La commission est défavorable à cet amendement, d’abord parce que son objet dépasse le cadre du débat qui nous réunit. Par ailleurs, il nous paraît difficile de fonder une candidature sur des éléments aussi fluctuants, aussi mouvants que les résultats obtenus aux élections législatives précédentes, sachant que les partis peuvent changer de dénomination ou d’affiliation, voire disparaître, et que l’on ne peut pas non plus encourager, même si certains connaissent parfaitement la loi et savent l’utiliser, les micro-partis dans un dispositif comme celui-ci.

Pour toutes ces raisons, il me semble que le Gouvernement devrait pouvoir suivre le rapporteur et la majorité du Sénat dans leur rejet de cet amendement.