Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 janvier 2012 à 15h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Articles additionnels après l'article unique

Philippe Richert, ministre :

Avec toute l’amitié que je vous porte, monsieur Masson, je me dois de dire que le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, comme il le sera aux autres amendements portant article additionnel que vous avez déposés après l’article unique. Vous me permettrez de vous apporter une réponse globale qui vaudra pour l’ensemble.

Tout d’abord, l’objet de ces amendements est étranger au texte que nous examinons aujourd’hui. Il ne s’agit pas, à l’occasion d’un débat sur le remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle, d’examiner l’ensemble des conditions que les candidats à l’élection présidentielle doivent remplir. À quelques mois de l’échéance, il est difficile de modifier les critères et les conditions qui permettent d’être candidat à l’élection présidentielle.

Donc, tout en comprenant vos préoccupations et les arguments que vous avez exposés, monsieur Masson, je pense que votre proposition n’a pas de lien direct avec le sujet que nous examinons et que, de toute façon, l’échéance présidentielle est trop proche pour que nous envisagions la modification des critères de candidature.

Enfin, je souligne que, à titre personnel, je suis très attaché non seulement à l’obligation de recueil des 500 signatures mais aussi à celle de publication de la liste, car la diffusion des noms des parrains entre aussi dans les critères de jugement.

Le Gouvernement est donc défavorable aux différents amendements déposés par M. Masson.

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