Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur Michel, les sénateurs non inscrits ont déjà beaucoup moins de possibilités d’expression que les sénateurs qui font partie de groupes politiques. Ainsi, comme cela s’est produit ce matin, les non-inscrits n’ont, certes, pas la possibilité de s’exprimer sur une motion de renvoi à la commission, mais ils ne peuvent pas le faire davantage sur une motion tendant à opposer la question préalable. Alors, monsieur Michel, si vous voulez que les sénateurs non inscrits ne puissent plus s’exprimer, dites-le ! Nous pouvons aussi ne plus venir au Sénat et le problème sera réglé !

J’en viens au reproche qui m’a été fait : le sujet serait par trop éloigné du texte que nous examinons. Monsieur le rapporteur, il ne faut pas exagérer. Ce matin, vous et vos amis avez présenté des amendements qui n’avaient strictement rien à voir avec le remboursement des frais de campagne présidentielle, puisqu’il s’agissait, entre autres, de saisir le Conseil constitutionnel des comptes d’un candidat. On ne peut, à dix heures, affirmer que telle proposition ressortit au débat et, à seize heures, adopter une position exactement inverse parce que l’amendement présenté ne plaît pas !

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, mon amendement ne s’applique pas du tout aux micro-partis : vous savez très bien qu’ils n’atteignent jamais 5 % des suffrages ; en tout cas, je n’en connais pas d’exemple. Donc, c’est peut-être faire preuve de méchanceté ou se placer au deuxième degré que d’évoquer ici les micro-partis, car en aucune manière mon amendement ne s’appliquerait à ces micro-partis. Par conséquent, ce n’est pas un argument convaincant.

Quant à soutenir, comme vous l’avez fait, monsieur le ministre, que mon amendement est étranger au sujet, il n’est que de le relire pour constater qu’il concerne l’article 3 de la loi de 1962, c’est-à-dire précisément l’article que tend à modifier le présent projet de loi organique…

Si, quand un projet de loi modifie l’article d’une loi existante, on ne peut pas présenter un amendement pour modifier le même article de la même loi, là aussi, on peut se poser des questions ! Dans ces conditions, il serait pertinent que le Gouvernement s’interdise de proposer, contrairement à ce qu’il a fait à de multiples occasions, des amendements qui non seulement ne concernent pas tel article du texte en discussion, mais sont même parfois étrangers au texte lui-même !

Dites plutôt que vous désapprouvez l’amendement, que vous voulez maintenir le système des parrainages publics en tant que moyen de faire pression sur les maires, mais n’utilisez pas de faux arguments !