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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 janvier 2012 à 15h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Articles additionnels après l'article unique, amendement 3
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Masson.
L'amendement n° 12 est présenté par M. Beaumont.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa du I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est supprimé.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour défendre l’amendement n° 3.
