Intervention de Jean Louis Masson

Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l’alinéa relatif à la publication de la liste des parrainages, de sorte que ladite publication ne soit ni imposée ni interdite.

Ce qui est complètement aberrant dans les parrainages, et le Conseil constitutionnel l’a d’ailleurs bien noté, c’est que l’on en publie 500. Pour prendre l’exemple de mon département, j’ai appelé les maires à parrainer un petit candidat, M. Dupont-Aignan. Si ce dernier recueille 510 parrainages et que mon nom figure dans les dix derniers, il ne sera pas publié. Les maires se demanderont alors pourquoi je leur ai demandé de parrainer ce candidat, alors que je ne figure pas sur la liste publiée. Ou bien on publie tous les noms ou bien on n’en publie aucun ; c’est d’ailleurs la position du Conseil constitutionnel, qu’il a réitérée à de nombreuses reprises.

La publication de la liste des parrainages des candidats à l’élection présidentielle porte atteinte au secret d’une partie du processus électoral et, par contrecoup, à la liberté du vote. Il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si, dans le même temps, la publicité des parrainages permet des pressions pour écarter certaines candidatures.

Dans ses observations sur l’élection présidentielle de 2002, le Conseil constitutionnel a relevé l’existence de pressions exercées sur des élus habilités à présenter un candidat « par divers groupements politiques ou associatifs pour les en dissuader ». Par conséquent, officiellement, urbi et orbi, on reconnaît que des pressions sont exercées, qui sont tout de même quelque peu contraires à la démocratie.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a estimé que, si une partie des noms des signataires de parrainage doit être publiée – 500 noms par candidat retenu –, il serait alors plus cohérent de publier intégralement la liste des parrains de chaque candidat.

En abrogeant l’alinéa en cause de la loi du 6 novembre 1962, le présent amendement a pour but de laisser au Conseil constitutionnel une appréciation d’opportunité pour soit ne publier aucun des parrainages, soit à défaut en publier la liste complète.