Intervention de Gaëtan Gorce

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements pour les raisons que j’ai précédemment indiquées, mais que je reprends.

D’abord, ils ne sont pas directement en rapport avec l’objet du projet de loi organique.

Ensuite, il ne nous semble pas opportun de modifier le principe de publicité des parrainages dans la mesure où chaque parrain sollicité est titulaire d’une fonction élective. Il est donc amené à assumer une responsabilité devant ses électeurs et, au regard même de la fonction qui est la sienne, il paraît logique qu’il puisse l’assumer publiquement et que le Conseil constitutionnel puisse en tirer, dans la limite du nombre de parrainages nécessaires, les conséquences en publiant les éléments.

Par ailleurs, j’ai rappelé tout à l’heure que tous les moyens juridiques répressifs existaient pour combattre d’éventuelles pressions.

J’ajouterai enfin, comme je l’ai déjà fait ce matin, me référant au général de Gaulle et à la Ve République – référence à laquelle M. Masson ne pourra qu’être sensible – que je doute que le général de Gaulle à l’époque, qui n’appartenait à aucun parti, ait pu éprouver la moindre difficulté à obtenir des parrainages. À partir de là, je suis totalement rassuré sur le système : le fait qu’un homme qui se situait, comme lui, dans l’histoire, mais hors de la vie politique traditionnelle et des partis, pouvait se présenter sans le soutien d’un grand parti, en tout cas au départ, me laisse penser qu’aujourd’hui nous avons un dispositif satisfaisant.

Ceux qui ne parviennent pas à trouver de parrainages ont sans doute beaucoup de mérites, mais ils n’en ont pas suffisamment aux yeux des Français !