Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 12 janvier 2012 à 15h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Articles additionnels après l'article unique, amendement 1

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

M. le rapporteur a pris l’exemple du général de Gaulle, que je respecte. Mais il avait de nombreux partisans, aussi cet argument me paraît-il fallacieux.

Pour moi, le problème est clair : nous sommes à peu près dans l’Union soviétique de Brejnev ou dans l’Égypte de Moubarak ! L’un et l’autre pays connaissaient des élections présidentielles, mais des contraintes étaient exercées sur les candidats pour les empêcher de se présenter. C’est notamment ce qui se passait en Égypte : les personnes qui auraient pu soutenir les candidats de l’opposition étaient soumises à une véritable répression, ce qui interdisait aux candidats de recueillir des voix. Grand seigneur, M. Moubarak laissait se présenter trois ou quatre petits candidats farfelus, qui lui servaient d’alibi pour faire croire que l’élection était bien démocratique, alors que tout le monde savait qu’elle était en réalité biaisée.

Chez nous, la situation est similaire. J’ai pris ce matin l’exemple de M. Cantona. Comme il ne dérange personne, on ne reprochera pas au maire de Trifouillis-les-Oies de lui accorder son parrainage. En apparence, on peut donc signer pour le candidat de son choix, Dupont ou Durand. Mais que le même maire accorde sa signature à un candidat qui est susceptible de faire de l’ombre aux deux partis majoritaires, et c’est alors tout le système répressif qui se met en branle, notamment par le jeu des subventions, sans parler des associations qui manifestent et des personnes plus ou moins dérangées qui injurient les maires ou se livrent à des déprédations sur leur domicile, comme j’en ai donné des exemples ce matin.

Cessons d’être hypocrites ! Des pressions sont exercées, et le Conseil constitutionnel l’a lui-même reconnu. Alors, que l’on ne vienne pas me dire que ce n’est pas vrai et que tout va très bien dans notre démocratie où chacun peut voter pour qui il veut. Est-on réellement encore en démocratie quand, pour être candidat à une élection, il faut passer le filtre des parrainages et que les parrains potentiels peuvent être exposés à des contraintes physiques ou à du chantage ?

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je voterai mon amendement n° 1 !

Quant à l’amendement n° 3, je l’ai déposé parce que je suis féru de ces questions et je signale que, loin d’être une élucubration de ma part, il correspond à une demande ancienne du Conseil constitutionnel. Le Conseil a en effet estimé qu’il était anormal que seuls les noms des 500 premiers parrains soient publiés, et non l’intégralité.

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