Intervention de Jean Louis Masson

Ce n’est donc pas le pouvoir qui, en France, exerce des pressions sur les parrains potentiels - et elles peuvent aller jusqu’aux intimidations physiques ou aux exactions, on est alors très loin de la politique -, mais le résultat est bien le même, et il n’est pas admissible.

J’en viens à la présentation de mon amendement. Dans le régime qui est le nôtre, l’élection tient une place si importante et toute falsification en la matière est si grave qu’un article spécifique du code électoral sanctionne les auteurs de pressions sur les électeurs.

Mais rien n’est spécifiquement prévu pour sanctionner les pressions exercées sur les parrains des candidats. On me rétorquera que ces derniers peuvent toujours porter plainte s’ils ont été menacés. Mais quand on voit les suites données aux plaintes déposées, on sait à quoi s’en tenir. Pour que la plainte ait des chances sérieuses d’aboutir et que des poursuites puissent être engagées, il est nécessaire qu’un article similaire à celui punissant les auteurs de pressions sur les électeurs soit inséré dans le code électoral concernant cette fois les auteurs de pressions sur les parrains. En l’absence d’un tel article dans le code électoral, c’est le droit commun qui s’applique, mais cela ne donne pas le même niveau de dissuasion ou de répression.

Dans ses observations sur les élections présidentielles de 2002, le Conseil constitutionnel a donc lui-même reconnu l’existence de pressions exercées sur des élus habilités à présenter un candidat « par divers groupements politiques ou associatifs pour les en dissuader ». Il ne s’agit hélas pas d’un cas particulier et de nombreuses exactions à l’encontre des maires sont à déplorer. Je reprends des exemples que j’ai déjà cités : ce sont notamment des menaces de chasseurs à l’encontre des parrains d’un candidat écologiste, le chantage aux subventions départementales ou des exactions diverses contre de parrains de candidats d’extrême droite ou d’extrême gauche.

Ces pratiques ont tendance à se reproduire, ce qui est inacceptable, car elles constituent des atteintes intolérables à la liberté des élus. Il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si, dans le même temps, la publicité des parrainages permet des pressions pour empêcher certaines candidatures.

Or des sanctions pénales sont prévues à l’encontre des personnes qui exercent des pressions sur les électeurs afin de dénaturer l’expression du suffrage universel. La moindre des choses serait qu’il y en ait aussi à l’encontre de ceux qui, par des pressions ou des représailles, essayent d’influencer les parrainages à l’élection présidentielle.

Là aussi, c’est la sincérité du suffrage universel qui est en jeu !