Intervention de Philippe Richert

Monsieur Masson, avec vos amendements n° 4 et 5, vous revenez sur deux thèmes : d’une part, les pressions sur les parrains potentiels et, d’autre part, les représailles exercées par une formation politique ou par un individu à l’encontre d’élus ayant parrainé un candidat qui déplairait aux uns ou aux autres.

Comme l’a appelé de ses vœux M. le rapporteur, le Gouvernement tient à rappeler que ces pratiques sont absolument inadmissibles dans une République comme la nôtre, qui se doit d’être irréprochable en la matière et qui, comparée à de nombreux autres régimes, l’est bel et bien. Si dérive il y a, elles peuvent et doivent, le cas échéant, être sanctionnées par les procédures traditionnelles, par exemple par les sanctions de droit commun prévues à l’article 433-3 du code pénal.

Encore faut-il pour cela qu’une plainte soit déposée et qu’une procédure soit engagée : cela permettrait de couper court à tous les débats que nous voyons prospérer et que vous relayez ici concernant des cas de pressions, faits qui méritent bien évidemment d’être punis.

Nous devons montrer de manière exemplaire que les élus qui s’expriment par ces parrainages peuvent le faire de façon très libre. Pour autant, il ne me paraît pas nécessaire de revenir sur la publicité des noms des parrains ou sur les modalités de fonctionnement du parrainage, qui sont bien rodées.

Cela a été rappelé, parmi toutes les candidatures à l’élection présidentielle, on voit bien que certaines ne sont pas destinées à aller jusqu’au scrutin, qu’elles ont simplement pour objet soit de porter un sujet, lequel peut être important, soit de permettre au candidat de faire parler de lui. Les procédures actuelles sont satisfaisantes et doivent être maintenues.

Au surplus, la question que vous avez soulevée, monsieur Masson, n’a pas vraiment de lien avec l’objet de ce projet de loi organique, qui est le remboursement des frais exposés pour la campagne présidentielle.