Intervention de Jean Louis Masson

Or, qu’a fait le procureur de la République ? Rien !

Dans les Hautes-Pyrénées, en 2007, les chasseurs ont peint en rouge – ou en vert, je ne sais plus – l’hôtel de ville d’une commune dont le maire avait accepté de parrainer la candidate écologiste. C’était, notamment, au moment de la réintroduction des ours… Dans mon canton, il s’agissait d’un maire qui avait accordé sa signature à M. Le Pen.

Or, là non plus, il n’y a eu aucune réaction : le code électoral ne contenant pas de dispositions sanctionnant spécifiquement les pressions exercées sur les parrains, on ne fait rien, à moins que quelqu’un ait été tué ou blessé. J’estime pour ma part qu’il devrait s’agir d’une procédure d’ordre public.

Pour que le système soit véritablement dissuasif, il est nécessaire de prévoir un dispositif spécial, à l’instar de celui qui existe pour les pressions sur les électeurs, qui est d’ordre public ; je pense que la moindre des choses serait de nous doter du même dispositif pour réprimer les pressions exercées sur les parrains, et de ne pas se contenter de renvoyer au droit pénal classique.

C'est la raison pour laquelle je voterai mon amendement, ce qui ne vous surprendra pas !