Intervention de Michel Magras

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la position que j’exprime ici au nom du groupe UMP est relativement simple.

Le groupe soutient très clairement l’initiative qu’a prise le Gouvernement en déposant un projet de loi organique visant à réduire les remboursements des dépenses de campagne présidentielle, lesquelles ne pouvaient être incluses dans le projet de loi de finances pour 2012, puisqu’une loi organique est nécessaire en la matière.

Ce texte entre dans le cadre du plan d’économies présenté par le Premier ministre en novembre dernier et comprenant deux mesures qui touchent au financement de la vie politique – et rien qu’au financement –, ce dont, monsieur le ministre, nous ne pouvons que nous féliciter.

Ainsi, les crédits de l’aide publique aux partis politiques prévus pour 2012 ont été réduits de 4 millions d’euros, pour être ramenés à environ 72 millions d’euros.

Le remboursement des dépenses de campagne électorale a été limité, ce qui devrait permettre d’économiser 4 millions d’euros en 2012.

Les plafonds de dépenses électorales sont gelés à leur niveau actuel, ce qui signifie que, tant que nos finances publiques n’auront pas été ramenées à l’équilibre, les plafonds de dépenses électorales applicables à chaque élection ne seront plus actualisés.

En outre, l’article 48 A du projet de loi de finances pour 2012, que nous avons adopté, réduit de 5 % le taux de remboursement forfaitaire par l’État des dépenses électorales.

Pour l’élection présidentielle, la réduction des remboursements des dépenses de campagne figure dans le texte que nous nous apprêtons à voter ; elle sera donc applicable dès la prochaine échéance électorale.

L’étude d’impact que vous nous avez présentée est fort intéressante, puisqu’elle estime à environ 3, 7 millions d’euros en 2012 l’économie ainsi réalisée, ce qui n’est pas négligeable.

Le débat a permis d’aborder un certain nombre de sujets certes fondamentaux, mais que le groupe UMP estime déconnectés de l’objectif initial de cette réforme.

En effet, celle-ci a été présentée par le Gouvernement comme une réforme d’économie : il ne s’agissait donc pas de remettre en cause les principes qui régissent l’organisation de l’élection présidentielle.

Considérant donc que, à l’occasion du débat en commission et en séance publique, le texte a été pour l’essentiel détourné de son objectif strict, le groupe UMP, soutenant la mesure d’économie proposée par le Gouvernement, mais opposé aux diverses dispositions qui ont été introduites dans le texte, ne prendra pas part au vote.