Intervention de Philippe Richert

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’avez bien compris, le Gouvernement n’avait pas l’intention de redéfinir, au travers de ce texte, les règles de fonctionnement de la Ve République, en particulier les prérogatives du chef de l’État, son statut pénal et les modalités de son élection.

Il s’agissait tout simplement, comme le rappelaient à l’instant Vincent Capo-Canellas et Michel Magras, de prévoir, pour l’élection présidentielle, le pendant des dispositions relatives aux autres élections déjà adoptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Simplement, s’agissant de l’élection présidentielle, un projet de loi organique était nécessaire.

Sur un certain nombre de sujets, je ne le nie pas, le débat qui s’est tenu aujourd’hui a été intéressant. Je pense notamment aux amendements ou remarques émanant de M. Jean Louis Masson. Cependant, chacun l’aura bien compris, je me garderai de suivre Mme Éliane Assassi, qui a évoqué le rôle du chef de l’État, quand elle tente d’ouvrir ici le débat de savoir si nous sommes encore dans la Ve République, ou plutôt dans la VIe République, voire dans une Ve République révisée. Il me semble que nous sommes trop proches d’échéances électorales pour entamer ce vrai débat.

Le Gouvernement souhaitait simplement que les modalités de l’élection présidentielle, pour ce qui concerne le remboursement des frais engagés, soient placées sous la même rigueur que les autres élections.

Ce projet de loi organique a été soumis par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, qui en a débattu. Je regrette non pas tant les ajouts que vous y avez introduits, mesdames, messieurs les sénateurs, que la méthode, c’est-à-dire le fait que vous ayez saisi l’occasion de ce texte particulier. Le Gouvernement aurait souhaité en rester à l’épure initiale, en laissant de côté la définition d’un certain nombre de principes qui n’avaient pas vocation à figurer ici. Regrettant donc une telle situation, le Gouvernement espère cependant trouver les voies et moyens qui permettront de revenir à ce qu’il avait initialement conçu.