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Intervention de Richard Tuheiava
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission
Richard Tuheiava, auteur de la proposition de loi :Je félicite le rapporteur pour la qualité de son travail, car pratiquement tout a été dit ; je me contenterai donc de deux observations rapides.
Il convient en premier lieu de rappeler les objectifs de cette proposition de loi.
Il s'agit en quelque sorte de réparer l'histoire mais aussi la grave omission de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, qui a laissé de coté la problématique environnementale. Je vous rappelle d'ailleurs qu'une initiative similaire avait été lancée dès 2002 par l'intermédiaire d'une proposition de loi relative aux conséquences tant environnementales que sanitaires, et qu'à ce jour seules ces dernières ont reçu un début de réponse.
En second lieu, cette proposition de loi est très attendue en Polynésie : elle permettra, me semble-t-il, aux Polynésiens de se réconcilier avec l'histoire et de se réapproprier leur territoire. En effet, dès l'origine des essais, dans les années 1960, les populations ont été mal informées ; certes, elles ont été consultées par référendum en 1958, mais sans savoir qu'elles consentaient ainsi à la mise en place de l'un des fondements du programme nucléaire de la France.
Je précise ensuite qu'il n'est pas prévu d'amendements modifiant la loi du 5 décembre 2010 relative à l'indemnisation sanitaire, et qu'enfin, conformément aux règles constitutionnelles, la procédure de consultation pour avis de l'assemblée de la Polynésie française est bien respectée, celle-ci examinant ce texte en commission ce soir même.
