Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 juillet 2010 à 15h00
Réseaux consulaires — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

Je rappelle que, aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.

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