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Intervention de Pierre Camani
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Pierre Camani :Nous acceptons la rectification.
L'amendement n° 1 rectifié portant article additionnel avant l'article 1er est adopté.
L'article premier est adopté sans modification.
