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Intervention de Daniel Dubois
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Daniel Dubois :par les opérateurs privés !
L'amendement n° 16 n'est pas adopté.
Les amendements n°s 3 rectifi, 4 rectifié et 5 rectifiés sont adoptés.
Les amendements n°s 58, 59, 60 et 57 sont adoptés.
L'article 3, modifié, est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
