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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Hervé Maurey, rapporteur :Que le recensement ait lieu dans le cadre des schémas témoigne d'un bon équilibre.
Les amendements n°s 62 et 41 sont retirés.
L'amendement n° 17 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
