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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Les amendements n°s 18 et 49 réécrivent tous deux la première phrase de l'article.
