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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 19
Daniel Raoul, président :Nous pouvons créer un paragraphe III pour intégrer votre amendement.
L'amendement n° 19 rectifié est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
