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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 juillet 2010 à 15h00
Réseaux consulaires — Article 11, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Lagauche, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
