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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Hervé Maurey, rapporteur :Je me suis bien gardé de proposer un droit opposable, qui se serait heurté à l'article 40. Mon amendement fixe un objectif, en demandant à l'ARCEP de nous informer sur les voies et moyens permettant de l'atteindre. L'amendement n° 9 de Pierre Camani et Michel Teston est satisfait par le mien.
L'amendement n° 9 est retiré.
L'amendement n° 66 est adopté.
L'amendement n° 21 devient sans objet.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
