Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24
Daniel Raoul, président :Vous pourrez présenter à nouveau votre amendement en séance. Il nous incombe à présent d'adopter le texte de la commission.
L'amendement n° 24 n'est pas adopté.
L'amendement de coordination n° 68 est adopté.
L'article 11 est adopté est dans la rédaction issue des travaux de la commission.
