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Intervention de Pierre Hérisson
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Examen du rapport et du texte de la commission
Pierre Hérisson :Ce n'est pas suffisant !
Les amendements n°s 25 et 36 sont rejetés.
L'amendement de coordination n° 69 est adopté.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
