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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, rapporteur :Nous supprimons juste la phrase précisant que le basculement interviendra dès lors que le seuil de 60 % sera atteint.
