Intervention de Bruno Retailleau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je ne le vote pas !

L'amendement n° 12 portant article additionnel avant l'article 14 est adopté.

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