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Intervention de Philippe Leroy
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Leroy, coauteur de la proposition de loi :Bonne démonstration !
Les amendements n°s 39 et 78 sont adoptés.
L'article 19 est supprimé.
