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Intervention de Pierre Hérisson
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 33
Pierre Hérisson :Idem pour l'amendement n° 33.
Les amendements n°s 29 et 33 sont retirés.
L'article 20 est adopté sans modification.
