Intervention de Bruno Retailleau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Mais le niveau de détail exigé par le PLU est trop élevé pour les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique et, en outre, la nécessité d'une prise en compte sera interprétée par l'administration comme constituant une véritable obligation.

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