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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Nous allons examiner le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 435 relatif à la majoration des droits à construire.
