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Intervention de Jean-Jacques Lasserre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Lasserre :Cela concerne notamment les logements des saisonniers qui constituent l'une des préoccupations de Jean-Paul Amoudry.
Les amendements identiques n°s 1 et 2 sont adoptés.
Les amendements n°s 6, 4, 14 et 5 deviennent sans objet.
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