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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Je tiens à rappeler, puisqu'il y a eu des discussions à ce sujet, que le groupe UMP et le groupe UCR, lors de l'examen par notre commission en première lecture, se sont abstenus sur le vote de l'amendement du rapporteur concernant la cession des immeubles de l'État avec décote.
