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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Vincent Capo-Canellas :Je tiens avant tout à présenter mes excuses pour mon absence, hier, à la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, ayant été bloqué plus d'une heure dans le RER B en raison d'incidents techniques. Je souhaite préciser la position de mon groupe sur ce texte. Nous nous abstiendrons sur le vote de l'amendement proposé par le rapporteur concernant la cession des immeubles de l'État. Nous sommes en revanche opposés à la suppression du dispositif de majoration des droits à construire.
L'amendement n° 2 du rapporteur est mis au vote. Il est adopté, le groupe UCR s'abstenant et le groupe UMP votant contre.
L'amendement n° 1 du rapporteur est mis au vote. Il est adopté, le groupe UCR et le groupe UMP votant contre. Même sort et même vote pour l'amendement n° 3 du rapporteur.
Puis la commission adopte le rapport et le texte de la commission dans la rédaction issue de ses travaux.
