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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Les réunions de groupe nous imposent de suspendre les travaux de la commission à 10h15. Nous reprendrons donc l'examen des amendements demain matin à 9h30.
