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Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Examen des amendements au texte de la commission
Gaëtan Gorce, rapporteur :Notre texte a le mérite de supprimer les effets de seuil en prévoyant un remboursement des candidats en fonction du nombre de voix qu'ils ont obtenus. Votre amendement a, en réalité, pour effet de réduire le montant de la « prime » accordée, dans notre système, aux candidats du second tour ; or, nous estimons nécessaire que cette prime soit maintenue à un niveau important. Si nous en réduisions le montant pour le répartir entre les candidats au premier tour, nous risquerions d'aller à l'encontre de l'esprit de la présidentielle.
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