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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Exécution des peines — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel :Le groupe socialiste suivra l'avis de notre rapporteure sur la plupart des amendements proposés par M. Mézard. Nous estimons que ce projet de loi est honteux et qu'il aurait mérité l'adoption d'une question préalable. C'est faire trop d'honneur à ce texte que d'adopter de tels amendements.
