Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2012 : 2ème réunion
Audition de M. Robert Gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Je vous rejoins, ma chère collègue, sur l'idée que les difficultés découlent parfois de la pression de médias...

Sur la question de l'indépendance des magistrats du parquet, si on regarde les autres parquets européens, le parquet français est une sorte d'anomalie, un système unique en son genre, où le procureur est aussi magistrat. C'est une chauve-souris ! Tantôt oiseau, tantôt mammifère ! Je m'interroge sur la possible conciliation entre la soumission à une autorité hiérarchique et la qualité de magistrat... Le Conseil de l'Europe a d'ailleurs soulevé ce problème, que nous essayons de résoudre par une modification des règles de nomination des magistrats du parquet.

Je me permets une petite parenthèse... Il faut noter que le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa composition actuelle, offre plus de garanties que le précédent. Il me semble que la présence de personnalités extérieures est une très bonne chose, sur laquelle il ne faudrait pas revenir.

Bref, le système français est une anomalie certes, mais il n'est pas si mauvais que ça. Il est même certainement meilleur que le système anglo-saxon ! Il faut savoir le défendre, et je ne suis pas convaincu que focaliser l'attention sur la question de l'avancement des magistrats soit le meilleur moyen.

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