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Intervention de Jean-Jacques Lozach
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis :A l'article 27 de cette proposition de loi, l'élément essentiel qui manque est effectivement le moment à partir duquel l'opérateur aura accès au terrain concerné. Plus largement sur cet article, en cas de difficulté, c'est l'État lui-même qui organise la caducité d'une prescription qu'il a lui-même mise en oeuvre en amont, afin de préserver le patrimoine !
En octobre prochain, doivent se dérouler les rencontres de l'archéologie préventive avec des tables rondes et des ateliers afin de permettre des échanges entre les opérateurs, les prescripteurs et les aménageurs. Laissons se dérouler cette concertation et voyons ce qui va en sortir afin d'introduire ces propositions dans de nouvelles dispositions législatives. Derrière ce texte, sous prétexte de logement social, on sent bien la pression des opérateurs privés.
