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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2011 : 1ère réunion
Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Jean-Pierre Michel, rapporteur :L'amendement n° 3 rectifié bis est, comme les n°s 9, 10, 11 et 1, contraire à la position de la commission, qui a retenu le seuil de dix membres pour la constitution d'un groupe politique : retrait ou rejet.
