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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2011 : 1ère réunion
Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Jean-Pierre Michel, rapporteur :L'amendement n°5 est de repli, puisqu'il vise à remplacer la création d'une commission par celle d'une délégation - ce qui, au reste, ne requiert pas de modification du règlement. Retrait ou rejet.
