Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2011 : 1ère réunion
Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Je serai défavorable à tous les amendements portant article additionnel, quel que soit l'intérêt de certains. Cette proposition de résolution a fait l'objet d'une concertation avec les groupes, et nous n'y avons apporté que quelques amodiations.
L'amendement n°8 rectifié entend interdire les réunions de commissions pendant la séance publique. Nous nous efforçons d'éviter de telles concomitances, mais l'interdire dans le règlement intérieur serait brider nos travaux voire les rendre impossible.
