Intervention de Philippe Bas

Nous pouvions supprimer des amendements adoptés par l'Assemblée nationale, et j'avais, comme d'autres collègues, quelques propositions à faire... Il serait dommage de ne pas en discuter. Nous nous dénions à nous-mêmes une capacité législative, alors que cinq commissions ont été saisies.

Quant à la procédure d'urgence, elle est constitutionnelle. Elle consiste en ceci, que le Sénat se prononce dès la première lecture sur le fond du texte et c'est à ce stade que l'on fait le plus gros travail. Je récuse l'idée que cette procédure ne permettrait pas un examen au fond du texte. Nous avons vu, ces dernières semaines, la capacité du Sénat à siéger tard la nuit, y compris sur des textes dont l'intérêt pratique n'est pas aussi grand que celui-ci. Je félicite le rapporteur pour l'excellence de son travail, qui serait gâché si la question préalable était adoptée. Allons jusqu'au bout de la discussion !