Intervention de Patrice Gélard

Assez minces au début, ces propositions de loi n'ont cessé de grossir à l'Assemblée nationale, jusqu'à devenir incompréhensibles, et elles risquent de continuer à enfler chez nous. Ce sont des pratiques parlementaires néfastes, tout comme la procédure accélérée, qui laissera passer, avant février, toute une série de mesures qui nous déplaisent.

J'ai présenté il y a quelque temps un exposé sur les questions préalables. Cette procédure n'est pas idéale. Une autre procédure aurait consisté à supprimer les trois quarts des articles et à ne garder qu'une quinzaine ou une vingtaine d'articles qui nous intéressent : les autres sont d'une telle complexité que nous aurions fait là un travail extrêmement positif.

Du fait de la question préalable, l'Assemblée nationale et elle seule décidera, avec des rajouts sans intérêt des députés, à un moment où ils ne seront pas plus d'une dizaine en séance. Ce ne sera pas un travail sérieux. Cela nous interpelle : peut-être ne suivons-nous pas suffisamment l'application des lois...