Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Contrôle de la mise en application des lois — Communication

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Nous demandons trop de rapports. Nous soumettons à forte pression les services ministériels qui ont déjà un travail réglementaire considérable à accomplir. Ne peut-on trouver d'autres modalités pour contourner l'article 40 que d'inonder la loi de demandes de rapports ? Si nous voulons un travail sérieux des services, c'est la question que nous devons nous poser. En outre, ces rapports seront-ils tous lus ? J'en doute. Il revient aux parlementaires demandeurs d'être raisonnables et d'ajuster leurs demandes.

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