Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Contrôle de la mise en application des lois — Communication

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Comme je l'ai indiqué, les maisons d'assistants maternels peuvent fonctionner sans les décrets d'application attendus, lesquels portent plutôt sur les relations entre les assistants maternels et les parents employeurs. La situation n'est pas satisfaisante, mais devrait être améliorée rapidement.

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