Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Contrôle de la mise en application des lois — Communication

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Je voudrais revenir sur la non-applicabilité actuelle de la loi de bioéthique. Sans les mesures réglementaires d'application de la loi votée l'an dernier, des points de non-droit sont apparus pour certaines activités de recherche liées à la bioéthique, jusqu'alors régies par des mesures transitoires. Il est nécessaire d'accélérer la publication de ces textes afin de faciliter le travail des équipes de chercheurs.

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