Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à déplorer la méthode employée pour discuter de cette proposition de loi, une méthode brouillonne, précipitée.

M. Karoutchi présente un texte, la commission l'ampute sérieusement et le Gouvernement vient ensuite au secours de M. Karoutchi en présentant des amendements. Il s'agit vraiment d'un tour de passe-passe.

M. Roger Karoutchi, le rapporteur, M. Dominique Braye et le Gouvernement sont en fait d'accord sur le fond et sur un objectif qui rassemble la droite : exclure la gauche.

La région d'Île-de-France, coupable d'être dirigée par la gauche, a été totalement marginalisée. Monsieur Karoutchi, vous dites vous en être entretenu avec son président, mais elle n'a pas été consultée sur cette proposition de loi, et aucun représentant de l'assemblée régionale ne trouve sa place au conseil d'administration du nouvel EPIC prévu pour gérer le site.

Il faut dénoncer cette irresponsabilité politique qui consiste à évacuer des outils de gestion les échelons pertinents en raison de leur couleur politique. Le critère pour choisir ses partenaires est non plus la pertinence de l'échelon politique à associer aux décisions, mais la couleur politique, théoriquement provisoire, de l'exécutif régional.

On retrouve ici la méthode qui a présidé à la décentralisation de Jean-Pierre Raffarin : l'État organise des transferts de charges pour alléger la fiscalité nationale, mais sans transfert de ressources, pour forcer les élus locaux de gauche à augmenter la fiscalité locale.