Intervention de Ambroise Dupont

Je n'ai pas un mot à changer à vos observations, en particulier dans les domaines que je connais bien, ceux de la publicité et de l'architecture.

La législation actuelle sur les enseignes publicitaires est née du constat que la loi de 1979 n'était pas appliquée. Nous y avions, monsieur Domeizel et moi-même, travaillé ensemble, et l'équilibre fut, en effet, difficile à trouver en commission mixte paritaire : il nous a fallu travailler « dans la dentelle ». Il est aberrant de remettre en cause le délai sur lequel nous nous étions accordés, surtout pour le porter à six ans ! C'est, en somme, donner six ans à un maire pour produire un règlement local de publicité : autant dire que c'est son successeur qui pourrait en subir les conséquences...

Je vous suis également sur la loi de 1977, qui a déclaré l'architecture d'intérêt national. Je voterai donc vos conclusions, au moins sur ces deux articles.